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Gouvernance

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AVIS ET PRISES DE POSITION

AV25-06-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 11 mars 2022 fixant les programmes et les modalités d’organisation de la formation spéciale et de l’examen de fin de formation spéciale des fonctionnaires communaux

Publié le 25.03.2025

AV24-28-Projet de loi n°8404 modifiant la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

Publié le 30.09.2024

AV24-24-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 6 janvier 2023 déterminant le contenu minimal des délibérations du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins

Publié le 10.07.2024

AV24-17-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux

Publié le 15.05.2024

AV23-40-Proposition de loi n°8219 modifiant la loi électorale modifiée du 18 février 2003

Publié le 26.10.2023

AV22-46-Projet de loi n°8091 portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 (...)

Publié le 14.11.2022

AV22-41-PRGD déterminant le contenu de la transmission des délibérations du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins soumises à la transmission obligatoire (ou) à l’approbation

Publié le 28.10.2022

AV22-40-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux

Publié le 28.10.2022

AV22-38-Projet de loi n°8052 portant modification 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° du Code pénal ; 3° de la loi modifiée du 19 juillet 2004 sur l’aménagement communal et le développement urbain

Publié le 28.10.2022

AV22-39-PRGD comité de déontologie du conseiller communal, déclaration d’intérêts et déclaration du patrimoine immobilier des conseillers communaux

Publié le 28.10.2022

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Nos experts en la matière

Elisabeth Becker

Secrétaire

Gérard Koob

Directeur

Laurent Graaff

Employé communal

Vanessa Schmit

Attachée

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